Le guide de la location saisonnière à Cannes : législation, démarches, rentabilité

Une législation peu contraignante, des démarches en ligne, une rentabilité intéressante, Cannes est rapidement devenu l’une des villes de France où il fait bon investir sur le marché de la location courte durée. Alors, quelles sont les principales informations à retenir pour proposer son logement à la location saisonnière? BNBKEYS, service de gestion Airbnb et spécialiste du marché sur la Côte d’Azur, vous apporte des éléments de réponse…   

 

La location courte durée à Cannes: quelle législation ?

Comme on l’a beaucoup vu se développer dans d’autres villes à haut potentiel touristique comme Paris, Bordeaux ou Marseille, un protocole administratif doit être respecté par les propriétaires souhaitant proposer leur bien à la location courte durée à Cannes.

            Le site de la Marie de Cannes indique à ce propos « toutes les personnes louant un meublé de tourisme, à titre professionnel ou non professionnel, ont l’obligation de déclarer cet hébergement en mairie et d’obtenir un numéro d’enregistrement, sous peine de contraventions (450 € par location) ».

Cette télé déclaration permet l’obtention d’un code de 13 chiffres qui doit obligatoirement être transmis à tous les intermédiaires de location (conciergerie Airbnb, agence etc.) et être affiché dans toutes les annonces dans lesquelles le bien apparait.

Les démarches suivre pour louer sa résidence principale à Cannes

Pour information, une résidence principale se définit comme un logement qu’un propriétaire ou qu’un locataire occupe plus de 8 mois par an. Il existe des conditions à respecter et des démarches à entreprendre pour pouvoir louer sa résidence principale à Cannes. En voici la liste :

  • Ne pas louer son logement plus de 120 jours/an
  • Déclarer votre logement en “meublé de tourisme” à la mairie de Cannes pour obtenir votre numéro d’enregistrement. Cette déclaration peut s’effectuer soit en ligne, soit en téléchargeant un formulaire, à remplir et à renvoyer au service Finances de la Mairie de Cannes.   
  • Si vous êtes locataire, veillez à obtenir l’autorisation de votre propriétaire avant d’entamer toute démarche liée à la location saisonnière.

Une fois le numéro d’enregistrement obtenu, il est impératif de le faire apparaitre sur votre annonce Airbnb où sur tout support faisant la promotion de la location de votre bien.

Les démarches à suivre pour proposer sa résidence secondaire à la location courte durée à Cannes


Louer sa résidence secondaire à Cannes peut se révéler très intéressant. En effet, les règles y sont beaucoup plus souples qu’en ce qui concerne la location de sa résidence principale. Voici les deux principales données à retenir :

  • Il faut tout de même déclarer son logement en « meublé de tourisme » à la mairie de Cannes afin d’obtenir son numéro d’enregistrement. Les démarches sont les mêmes que pour déclarer sa résidence principale.
  • Le principal avantage de la location de résidences secondaires est qu’il n’existe pas de contraintes temporelles : ces logements peuvent être loués toute l’année !

La taxe de séjour concerne également la location courte durée à Cannes

Les propriétaires proposant leur bien à la location saisonnière doivent s’acquitter de la taxe de séjour de la ville de Cannes. Pas de panique cependant : si vous louez votre bien via une plateforme de location courte durée de type Airbnb, la taxe de séjour est automatiquement collectée par le site et reversé au service administratif concerné.

Pour information, la grille tarifaire de la taxe de séjour est disponible en ligne.

La location courte durée à Cannes : un marché très rentable

Avec pas moins de 40% de résidences secondaires et 3 millions de visiteurs chaque année, celle que l’on surnomme la « Cité des Festivals » est sans aucun doute l’une des villes de France les plus rentables pour les propriétaires souhaitant se lancer sur le marché de la location saisonnière.

 

En plus d’attirer une clientèle fortunée, Cannes accueille chaque année pas moins d’une cinquantaine de grandes manifestations professionnelles. Le tourisme d’affaire et de villégiature y est donc en pleine expansion, entrainant une demande croissante de logement à la nuitée ; une aubaine pour les propriétaires de résidences principales et propriétaires de résidences secondaires qui souhaitaient voir augmenter leurs rendements locatifs.

Vous cherchez un interlocuteur de confiance pour gérer votre location à Cannes ? Découvrez BNBKEYS et son offre de services

Malgré une rentabilité importante, la location courte durée est une activité très chronophage, au point qu’il faut parfois lui consacrer de nombreuses heures afin de garantir un séjour inoubliable à ses voyageurs. D’où l’importance de faire appel à un interlocuteur de confiance pour assurer la gestion complète de son bien. BNBKEYS, spécialiste de la conciergerie Airbnb, vous propose une solution clé en main, visant à soulager ses hôtes des contraintes de la location saisonnière tout en s’assurant qu’ils en retirent tous les bénéfices !

L’entreprise travaille avec des city-managers de métier, qui sont en charge de l’accueil des voyageurs, des états des lieux d’entrée et de sortie, de la gestion du linge et du ménage. Ce sont aussi les principaux interlocuteurs des voyageurs durant la durée de leur séjour, en cas de problème entre autres.

BNBKEYS propose également à ses hôtes de profiter de son système d’optimisation des prix, qui permet de faire varier le montant de la nuitée en fonction de l’offre et de la demande ainsi qu’en fonction du calendrier des événements locaux. Cette stratégie permet aux propriétaires de maximiser leurs chances de louer leur bien au meilleur prix.

Outre son expertise et sa connaissance approfondie du marché cannois, BNBKEYS se démarque également de la concurrence en proposant un service complet de gardiennage s’adressant aux propriétaires de résidences secondaires.


Vérification de l’état général du logement entre deux locations, préparation du bien, BNBKEYS se place comme l’interlocuteur de confiance incontournable à Cannes, en se chargeant de l’ensemble du processus locatif, et bien plus encore…

Loi ELAN

En novembre 2018, un nouveau texte de loi sur le logement a été voté, la loi Elan, l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique.

L’objectif principal de cette loi est de simplifier la « construction de nouveaux logements » et de « protéger les plus fragiles ».

La loi Elan concerne toutefois également les propriétaires de biens qui font de la location saisonnière touristique et de courte durée.

BNBKEYS vous donne, en quelques mots, les éléments d'explication :

A. Encadrement des loyers :

  • L’encadrement des loyers qui était obligatoire avec la loi ALUR (en 2014) devient optionnel avec la Loi ELAN. L’application de l’encadrement des loyers dépendra du bon vouloir des communes et sur le constat réel et objectif d’une tension du marché locatif dans la ville en question. Reste à savoir si votre bien se situe dans une fameuse « zone tendue » ou pas.
  • La loi ELAN encourage la mise en place « d’observatoires locaux des loyers» (OLL) avec pour objectif de rendre transparent les données locatives. Ces derniers seront obligatoires dans les « zones tendues »

    B. Bail mobilité :
  • Ce bail apporte une solution concrète et complémentaire aux locations saisonnières de courte durée qui ciblent davantage une clientèle touristique d’une part, et aux locations classiques d’autre part.Elle vise les locataires en mobilité professionnelle, à la recherche de locations meublées pour une durée comprise entre 1 et 10 mois. Le bail est non renouvelable, sans dépôt de garantie, le délai de résiliation côté locataire est d’un mois (sans justification).

C. Urbanisme : un gros volet de la loi est consacré à l’urbanisme et à la simplification de ses règles afin de de réduire les délais d’obtention de permis de construire et d’accélérer les procédures de construction de logement.

 

D.  Transformation des bureaux : la loi prévoit un assouplissement des règles permettant de transformer des bureaux en logements.

 

E. Logement social : la loi prévoit de simplifier la mobilité des habitants entre HLM.

 

F. Exclusion des squatters : ils ne seront plus protégés par la trêve hivernale et pourront être délogés.

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G. Locations touristiquescourte durée : le contrôle des locations de courte durée type Airbnb sont renforcés. L’objectif est de maîtriser et de réguler la forte croissance des locations saisonnières courte durée, et de limiter les abus.

Les sanctions financières et pénales sont accrues. Sur demande de la commune, les loueurs devront obligatoirement fournir la liste du nombre de nuitées où le bien aura été loué. Les sanctions pourront s’élever à 10 000€ / logement.

Exemples – ne concerne que certaines communes, pas toutes :

  • Le non-respect de l’obligation d’enregistrer son bien « meublé de tourisme» (pour les communes concernées) = 5000€ d’amende, contre 450€ aujourd’hui
  • L’interdiction de louer sa résidence principale plus de 120 jours au cours d’une même année civile = 10 000€ d’amende
  • Cette interdiction s’applique également pour les intermédiaires, comme par exemple les plateformes de locations saisonnières, qui sont désormais obligées de bloquer les réservations au-delà de 120 nuitées = 50 000€ d’amende.

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LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LES LOCATIONS COURTES DURÉES

Que devez-vous savoir avant de vous lancer dans les locations courtes durées ?

Chers propriétaires,

Si vous souhaitez connaître les démarches administratives avant de mettre votre propriété à la location courte durée, nous espérons que cet article répondra à vos questions !
La location saisonnière ou courte durée peut s’avérer très avantageuse selon l’emplacement de votre propriété. Bien évidemment, certaines démarches sont nécessaires afin d’être règle avec la loi.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des démarches administratives requises avant de mettre votre propriété à la location court durée.

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Les Démarches Administratives pour les locations courtes durées

Tout d’abord, nous préférons vous préciser que cet article s’adresse aux personnes souhaitant mettre en location un meublé de tourisme, à savoir louer un logement meublé de manière répétée pour des locations de courtes durées concerne les locations de meublé tourisme. Si vous souhaitez mettre votre propriété en location sur Airbnb, TripAdvisor, HomeAway, Booking.com… cet article est fait pour vous !

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Alors qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

C’est un hébergement individuel de type studio, appartement ou villa, loué pour de petites périodes: à la journée, à la semaine ou au mois (maximum 90 jours pour une location).
Un meublé de tourisme doit respecter certaines conditions et être équipé, à savoir:
– Une literie (lit ou canapé-lit)
– Des meubles
– Une cuisine équipée (plaque chauffantes/gazinière, ustensiles, frigo…)
– Une douche ou baignoire

Avant de vous lancer dans quelconque démarche, le premier point à clarifier concerne votre la catégorie de votre logement. Est-ce vous souhaitez mettre en location courte durée votre résidence principale, ou votre résidence secondaire ?
La distinction est très simple: votre résidence principale doit être occupée au moins 8 mois dans l’année (sauf exception professionnelle), et à l’inverse votre résidence principale doit être occupée moins de 4 mois sur une année.
Une résidence principale peut être louée au maximum 120 jours dans l’année tandis qu’une résidence secondaire n’a aucune limite en terme de location.
Deuxièmement, une petite vérification préalable vous sera bien utile avant de commencer. Il s’agit du règlement de votre copropriété: autorise-t il les locations de meublé tourisme ? En général, les règlements de toutes les copropriétés sont ouverts à ce type de location à l’exception des immeubles de très haut standing à usage d’habitation exclusivement bourgeoise.
Passons maintenant aux démarches une fois ces points clarifiés.

1) DÉCLARER SON LOGEMENT EN MAIRIE (DÉCLARATION CERFA )

Cette étape est obligatoire pour les résidences secondaires et le sera pour les résidences principales à partir du 1et Octobre 2017.
Afin de louez votre meublé de tourisme, vous devez préalablement le déclarer à la mairie de la commune où le logement en question est situé. Vous trouverez cette déclaration sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14004.do
Vous avez l’obligation de remplir cette déclaration cerfa n°14004*02 si vous souhaitez louer votre logement.
Pour rappel, en vertu des dispositions des articles L324-1-1 et D.324-1-1 du code du tourisme, cette déclaration est une formalité préalable obligatoire à la mise en location du bien. Le non-respect de cette obligation est passible des peines d’amende prévues pour les contraventions de 3ème classe (450 euros).

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2) AVOIR UNE ASSURANCE CONFORME AUX LOCATIONS SAISONNIÈRES/COURTES DURÉES

Cette étape est primordiale ! Vérifiez que votre assurance habitation couvre bien les locations de courtes durées ou locations saisonnières. En cas de dommage, votre assurance couvre votre propriété et ce qu’elle contient ce qui s’avère essentiel si des problèmes ou dégâts surviennent.

3) COLLECTER LA TAXE DE SÉJOUR ET LA REVERSER À LA COMMUNE CONCERNÉE

Vous avez la responsabilité et l’obligation en tant qu hébergeur de collecter cette taxe auprès de vos locataires et de la reverser trimestriellement à la commune concernée. Cette taxe est calculée par personne et par nuitée, sur la base du tarif applicable à la catégorie de l’hébergement. Le non-respect de cette obligation est passible des peines prévues pour les contraventions de 4ème classe (750 euros). Vous devez par conséquent contacter la commune concernée et faire une télédéclaration en ligne sur leur site internet.

A savoir : Dès le mois d’Octobre 2017, chaque propriété devra disposer d’un numéro d’enregistrement. Ce même numéro devra être publié dans votre annonce, peu importe la plateforme de locations de biens utilisée.

Nous vous précisons que cet article est un petit résumé des démarches administratives à connaître si vous souhaitez rentabiliser votre logement via les principales plateformes telles que Airbnb, HomeAway, Booking.com etc…

Nous vous conseillons tout de même d’être accompagné par un expert selon votre commune et votre situation.

Nous espérons que cet article a répondu à vos questions !