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Louer sa résidence secondaire sur Airbnb: quelle législation ?

Avec la complexification des règles et de la législation liée à la location courte durée, il est parfois difficile pour un propriétaire, même aguerri, de savoir quelles démarches suivre où à quel interlocuteur s’adresser. C’est la raison pour laquelle BNBKEYS, le spécialiste de la gestion Airbnb, vous propose ce guide simple et complet à destination des propriétaires de résidences secondaires souhaitant proposer leur bien à la location saisonnière. 

Transformer sa résidence secondaire en meublé de tourisme

Une résidence secondaire est un logement occupé moins de 8 mois par an par son propriétaire. La loi française autorise aujourd’hui la transformation des résidences secondaires en meublés de tourisme. Pour en apprendre plus sur les conditions à respecter, vous pouvez consulter notre article dédié.

 

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et que vous souhaitez la louer pour des courtes durées, vous devez d’abord vous assurer que le règlement de copropriété vous y autorise (si applicable dans votre cas). Cette restriction n’est pas imposée dans tous les immeubles mais il est nécessaire de se renseigner au préalable. 

La déclaration obligatoire en mairie pour louer sa résidence secondaire sur Airbnb

Les démarches varient en fonction de la commune dans laquelle se trouve la résidence secondaire. Il est impératif de se rapprocher de sa mairie afin de connaitre les procédures en vigueur. Trois cas de figure existent :

 

1. Votre commune pratique la déclaration seule. Dans ce cas, il suffit de faire la déclaration de votre meublé, sans avoir à obtenir d’autorisation. Vous devez déclarer le logement en mairie, en utilisant le formulaire cerfa n°14004*03

Le changement d'usage dans les grandes villes

2. Les démarches de votre commune sont de faire une déclaration puis d’obtenir une autorisation. Dans ce cas, il vous faudra faire une déclaration de meublé en mairie, ce qui vous permettra d’obtenir une autorisation de changement d’usage. Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire cerfa n° 14004*03. C’est généralement la procédure standard pour les communes de plus de 200 000 habitants ainsi que les communes situées dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Tout comme le premier cas de figure, l’obtention de cette autorisation peut être soumise au respect d’une règle de compensation.

 

3. Votre mairie utilise la méthode du numéro de déclaration. Il vous faudra alors obtenir une autorisation de changement d’usage du logement puis, faire la déclaration de votre logement en mairie. Il s’agit de la réglementation en vigueur dans les principales « grandes » villes comme Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse et Tours. Attention, dans certaines agglomérations, l’obtention de cette autorisation peut être soumise au respect d’une règle dite de compensation. Cette règle, en vigueur à Paris par exemple, vous impose d’acheter une surface équivalente d’un local commercial que vous devrez transformer en local d’habitation. 

Et après...

Attention, ne pas déclarer votre logement en mairie est passible d’une amende civile pouvant atteindre 5 000 €.

 

Dans tous les cas mentionnés, la mairie vous délivre un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration, et ce dès la réception de votre déclaration. Ce numéro devra être indiqué dans chacune des annonces d’offre de location de ce logement et transmis à tous les intermédiaires de la location. 

 

Le propriétaire doit également respecter les autres règles s’appliquant aux meublés de tourisme. Pour plus d’informations, voir notre article sur la fiscalité. 

La taxe de séjour

Enfin, certaines communes obligent les hôtes à collecter une taxe de séjour auprès de leurs locataires et de la reverser à la commune. Fort heureusement, la plupart des plateformes de location saisonnière, dont Airbnb, pratiquent le prélèvement et la réversion automatique de cette taxe. En tant que propriétaire, vous n’aurez donc rien à rien ! 

 

A titre d’information, vous pouvez consulter le montant de la taxe de séjour pratiqué par votre commune ici.

 

La législation en terme de locations saisonnières évoluant rapidement, cet article ne saurait faire foi et a été produit à titre d’information. Pour connaitre les règles spécifiques à votre commune, nous vous invitons à vous rendre en mairie, à consulter le site internet de la commune où à vous rendre régulièrement sur le site du Service Public dédié.

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